Utilisateur : désigne toute personne navigant sur la plateforme, identifiée ou non.
Client : désigne tout utilisateur identifié en tant que "Client". Il s'agit d'un utilisateur dont les accès sont limités à la commande de produits.
Restaurateur : désigne tout utilisateur identifié possédant un espace professionnel pour son restaurant sur la plateforme.
Circlee : désigne le site internet https://www.circlee.fr, ainsi que son éditeur, la société Pamplem (qui a pour nom commercial Circlee).
Commande Boomerang : désigne une commande de repas passée sur le présent site internet, et comportant des articles réutilisables fournis par Circlee.
Articles Boomerang : désigne les emballages ou accessoires réutilisables nécéssitant un retour du client.
Le site internet www.circlee.fr, que nous nommerons par la suite "Circlee", permet aux restaurateurs de publier leurs produits en ligne afin que leurs clients puissent les commander à emporter ou en livraison.
Le site est édité par la société Pamplem (nom commercial Circlee), SASU au capital social de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence sous le numéro 909 325 763.
Le siège social est situé au 1600 route des Milles - 13090 Aix en Provence.
Le directeur de Publication de Circlee est Monsieur Sébastien VANSON.
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site accessible en cliquant ici.
Circlee est hébergé par la société Platform.sh SAS située 131 Boulevard DE SEBASTOPOL 75002 PARIS et joignable au +33 (0) 1 40 09 30 00.
Toutes les données personnelles des utilisateurs sont hébergées en France.
En tant qu'utilisateur "non connecté" :
Les clients non connectés s'engagent à :
Les utilisateurs connectés ou clients s'engagent à :
Les restaurateurs s'engagent à :
La plateforme offre aux clients plusieurs abonnements aux clients permettant de profiter d'avantages sur les commandes Boomerang.
Le choix d'un abonnement est obligatoire à l'inscription (selon la formule choisie, cet abonnement peut être gratuit ou non, le tarif est explicité lors de la souscription).
Le renseignement de vos coordonnées bancaires est obligatoire afin que nous puissions facturer les articles réutilisables non retournés le cas échéant.
Ces deux abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment en supprimant votre compte depuis votre espace client.
Vous pouvez passez à un abonnement supérieur ou inférieur à tout moment depuis votre espace client.
En cas de résiliation ou de modification avant l'échéance en cours, une facturation au prorata sera effectuée.
Le cycle de facturation est mensuel, à partir de la date de votre première souscription.
La souscription d'un abonnement engage le client à posséder les fonds requis sur votre compte bancaire.
Le client s'engage également à mettre à jours ses informations bancaires en cas d'arrivée à expiration.
Un rappel sera envoyé par email par notre partenaire de paiement, la société stripe.
Les fonctionnalités et prix proposés par ces différents abonnements sont explicités sur notre page dédiée aux tarifs.
L'utilisation du paiement sécurisé est disponible avec tous les restaurants partenaires de la plateforme.
Lorsqu'un client utilise les fonctionnalités de paiement en ligne, la mise en relation entre restaurateur et client connecté se transforme en vente.
Il doit alors accepter préalablement les conditions générales de vente.
Le service de commande Boomerang est disponible pour tous les restaurants partenaires de la plateforme Circlee.
Description du service :
Lorsqu'un client passe une commande de repas auprès d'un restaurant partenaire de la plateforme, il peut réaliser une commande dite "Boomerang".
Il lui est alors proposé d'ajouter des articles accessoires à sa commande qui seront réutilisables.
Ces articles peuvent être des contenants alimentaires, des sacs de transport, mais aussi des ustensiles comme des couverts.
En échange de ce service proposé par Circlee, le client s'acquite de frais de service (ou frais de circularité).
Ces frais servent à couvrir le lavage et le reconditionnement des articles.
Une fois son repas consommé, le client rend les articles réutilisables Boomerang à notre personnel lors de la tournée de récupération, qui a lieue chaque jour.
Il peut aussi ramener ses articles réutilisables dans un restaurant partenaire du réseau circle.
En cas d'articles non rendus ou rendus endommagés, le client sera facturé de frais qui lui ont été explicité lors de la passation de sa commande et dans l'email récapitulatif de la commande.
Lorsqu'un client utilise les fonctionnalités de commande Boomerang, la passation d'une commande constitue une vente.
Il doit alors accepter préalablement les conditions générales de vente.
Conditions particulières relatives au retour des articles réutilisables :
Pour que le retour soit valide, les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, exception faite de la salissure liée au repas.
Tout article endommagé, partiellement endommagé ou présentant une usure non conforme à l'usure normale de la consommation du repas pourra être facturé.
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Les photographies des services proposés par Circlee, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Circlee dégage toute responsabilité quant à l'exactitude et la fraicheur du contenu mis en ligne, que ce soit des descriptions textuelles ou des photographies. Cette responsabilité incombe à chaque restaurant utilisateur de la plateforme.
La création de restaurant se fait avec une étape de validation par Circlee.
La plateforme se réserve le droit de ne pas accepter une demande de création de restaurant qui ne respecte pas les "engagements en tant que restaurateur" de l'artice 2.
De plus, L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout produit ou tout restaurant qui ne serait pas conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
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