Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site circlee.fr
Pour plus d'informations sur le site, consultez nos conditions générales d'utilisation.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en restauration physique.
Elles sont accessibles sur le site internet Circlee et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Circlee et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Circlee se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant toute la durée de la mise en ligne des produits.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le restaurateur au client, à partir du site internet Circlee.

Les présentes conditions concernent :

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible les informations suivantes :

Le client a la possibilité de passer sa commande de repas en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Le client sera informé par le restaurateur ou par Circlee de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.
Il devra valider le moyen de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

Le restaurant fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par email.
Le client peut alors procéder au retrait des produits dans les conditions fixées lors de la vente.
Il est vivement recommandé au client de conserver cet email d'accusé de réception précisant notamment la référence de la commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Circlee dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable chez notre partenaire Stripe pouvant être produit à titre de preuve.

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur la plateforme Circlee.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Circlee ni du restaurateur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Le restaurateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la plateforme.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

En échange des services fournis par la plateforme, des frais de services additionnels peuvent être appliqués lors de la commande.

Le montant de ces frais est clairement explicité lors de la commande.
Ils permettent le financement des services proposés par la plateforme :

Paiement d'une commande :
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition sur la plateforme Circlee.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Circlee se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le paiement du prix des produits consommables ainsi que des eventuels frais de service s'effectue en totalité au jour de la commande.

Paiement des articles réutilisables :
Afin de facturer les articles réutilisables non rendus, le client souscrit à un abonnement (qui peut être gratuit ou non en fonction de la formule choisie).

Le client garantit que ses informations bancaires sont maintenues à jour pour permettre la bonne exécution de la facturation de cet abonnement. Circlee se reserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme en cas de refus de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le paiement s'effectue à la clotûre du cycle de l'abonnement en cours, chaque mois, et uniquement s'ils n'ont pas été rendus après le délai de retour.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture des commandes en ligne qui seront clairement annoncées sur la page du restaurant, les délais de mise à disposition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués au client au moment de la vente.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt.

Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Toute demande de remboursement doit se faire auprès de Circlee via les modalités décrites à l'article 4.

Les produits commandés sont disponibles selon les modalités et le délai précisés lors de la commande en ligne.

Dans le cas d'une commande en click en collect :
Les produits sont mis à disposition au restaurant à la date et heure spécifiée par le client. Le client peut, à sa demande, obtenir une facture lors de la réception de sa commande une fois sur place.

Dans le cas d'une commande en livraison :
Les produits sont mis à disposition à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à une adresse de facturation qu'il spécifiera.

Dans le cas ou le client ne rendrait qu'une partie des articles réutilisables ou aucun article réutilisable, il se verrait facturé de la somme correspondante aux articles non rendus sur son abonnement.

Le prix facturable est clairement indiqué dans le panier de l'utilisateur à la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de sa commande.

Pour que le retour soit valide, les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, exception faite de la salissure liée au repas.
Tout article endommagé, partiellement endommagé ou présentant une usure non conforme à l'usure normale de la consommation du repas pourra être facturé.

Le retour s'effectue auprès d'un restaurant partenaire ou de notre personnel lors de la tournée de retour.

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables.
Aucune marchandise non réutilisable ne peut être reprise ou échangée.

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur les conditions générales d'utilisation de Circlee.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant.

Les présentes CGV sont applicables à partir du 25 février 2022.

La société Circlee se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les restaurateurs et clients sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

La loi applicable, les dipositions sur la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles sont décrites dans les conditions générales d'utilisation.